| Législation Statistique | |
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Circulaire sur les statistiques publiques
Loi Statistiques Loi Statistique (Arabe)
Décret portant création ONS
Décret Création ONS (Arabe) Décret Création ONS (Français)
Décret portant création d'un CNS
Décret CNS (Français) Décret Création CNS (Arabe) Arrêté portant nomination des membres du CNS
Arrêté portant création d'une CTES au sein du CNS
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